Conditions générales de vente

1. Prestataire et clients concernés

Romain Munoz EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerce sous le nom commercial SPQR PERFORMANCE. Adresse : 26 rue Paul Préboist, 13013 Marseille, France. SIREN : 130 986 839 ; SIRET : 130 986 839 00012. Contact : contact@spqrperformance.fr ; 06 85 51 77 69.

Ces conditions encadrent les prestations de préparation mentale, de coaching sportif, de conseil en management et de structuration de la performance. Le client consommateur agit à des fins étrangères à son activité professionnelle. Le client professionnel agit pour les besoins de son activité. Les dispositions propres aux consommateurs et celles propres aux professionnels sont identifiées ci-dessous ; les droits impératifs éventuellement applicables aux non-professionnels restent préservés.

L’échange découverte téléphonique de 20 minutes est offert et sans engagement. Sa réservation ne constitue pas une commande payante. Le site permet de prendre contact ; il ne permet pas de commander ou de payer une prestation en ligne.

2. Devis, acceptation et contenu des prestations

Avant l’engagement, le client reçoit un devis et un exemplaire de ces conditions qu’il peut conserver. Le devis précise la prestation, ses objectifs, le bénéficiaire, le nombre et la durée des séances, les lieux ou modalités de visioconférence, les dates ou délais d’exécution, le prix total, les déplacements éventuels et les dates de paiement. Il est valable 30 jours, sauf durée différente indiquée au devis. Le contrat est conclu par l’acceptation expresse du devis et des CGV, confirmée par écrit ; un exemplaire est adressé au client par email.

Les conditions particulières convenues par écrit dans le devis priment en cas de contradiction, sous réserve des règles impératives. Une modification du prix, du contenu ou du calendrier contractuel nécessite l’accord des parties. La version des CGV acceptée lors de la commande s’applique pendant l’exécution du contrat.

Les accompagnements reposent sur une obligation de moyens : SPQR PERFORMANCE réalise les prestations convenues avec diligence, sans garantir un résultat sportif, personnel ou professionnel déterminé. La préparation mentale ne constitue pas un acte médical, un diagnostic, une psychothérapie ou un traitement et ne remplace pas un suivi par un professionnel de santé.

Pour les prestations physiques, les informations requises sur les qualifications, la carte professionnelle et l’assurance de responsabilité civile sont communiquées avant l’engagement, avec les documents relatifs à la prestation. Pour un bénéficiaire mineur, le contrat est conclu avec son représentant légal.

3. Offres et prix

Les montants ci-dessous correspondent aux offres affichées au 6 octobre 2026. Les prix sont en euros, nets à payer : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le devis fixe le prix définitif ; tout déplacement hors Marseille ou autre supplément est chiffré et accepté avant engagement. Une modification tarifaire ne s’applique pas à une commande déjà acceptée.

SPQR IMPACT et SPQR 360 comprennent un rendez-vous par semaine. Dans SPQR 360, des séances physiques peuvent remplacer certaines séances du programme si le devis le prévoit ; elles ne s’ajoutent pas automatiquement aux 12 séances.

Les échanges WhatsApp inclus servent aux questions brèves et au suivi des actions pendant la durée de l’accompagnement. Une réponse est apportée sous 48 heures, hors week-end. Les échanges approfondis ont lieu en séance ; des rendez-vous supplémentaires font l’objet d’un accord et d’un prix distincts. Ce suivi ne constitue pas un service d’urgence ni une disponibilité permanente.

4. Paiement et facturation

Le règlement s’effectue par virement bancaire sur les coordonnées communiquées avec le devis ou la facture. Un autre moyen de paiement peut être convenu par écrit avant la commande, dans les limites légales. Aucun prélèvement automatique n’est mis en place sans mandat exprès du client. Une facture est remise pour chaque prestation ou échéance.

SPQR DÉCLIC, SPQR IMPACT et les séances sportives ponctuelles sont payables intégralement avant leur début, à la date indiquée au devis. SPQR 360 est payable intégralement avant son début ou, au choix du client lors de l’acceptation, en trois échéances sans frais : 300 € pour les particuliers et athlètes, ou 480 € pour les dirigeants et managers. La première échéance est due avant la première séance, les suivantes 30 et 60 jours après celle-ci. Les dates calendaires sont indiquées au devis. Ce fractionnement ne crée pas trois contrats mensuels indépendants : il correspond au prix global du programme de 12 semaines.

Pour une intervention sur devis auprès d’un client professionnel, sauf échéancier expressément convenu, un acompte de 50 % est dû à l’acceptation et le solde avant le début de l’intervention. Les versements anticipés sont des acomptes sur un contrat ferme, et non des arrhes donnant un droit de dédit. Cette qualification ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement et relève de l’article L221-10 du Code de la consommation, aucun paiement n’est demandé ou reçu avant l’expiration de sept jours à compter de sa conclusion, sauf exception légale applicable. La date de début et l’échéancier sont adaptés en conséquence.

En cas de retard d’un consommateur, un rappel écrit est adressé. Après une mise en demeure laissant au moins sept jours pour régulariser, SPQR PERFORMANCE peut suspendre les prestations restant à réaliser, dans la mesure où le manquement le justifie, puis proposer une reprise après règlement. Aucune somme n’est facturée comme séance réalisée pendant cette suspension ; le calendrier est adapté. Des intérêts au taux légal peuvent être dus à compter de la mise en demeure. Aucune indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € n’est imposée au consommateur.

Pour le seul client professionnel, les sommes impayées à échéance portent, sans rappel préalable, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi que l’indemnité légale de recouvrement de 40 €. Des frais complémentaires peuvent être demandés sur justificatif lorsqu’ils dépassent cette indemnité. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Calendrier, retard et annulation d’une séance

Le calendrier et les créneaux hebdomadaires sont convenus au début du suivi. Les forfaits sont personnels. Ils se déroulent pendant les quatre ou douze semaines prévues au devis, sans reconduction tacite. Leur prolongation n’est pas automatique ; les reports acceptés sont organisés selon les règles ci-dessous.

Une demande de report adressée par email, SMS ou WhatsApp au moins 24 heures avant la séance est sans frais. La nouvelle date est fixée d’un commun accord, de préférence dans la même semaine. Si nécessaire, les séances régulièrement reportées sont rattrapées dans les deux semaines suivant la fin initialement prévue ; un autre délai peut être convenu par écrit. Si SPQR PERFORMANCE ne peut proposer de créneau adapté dans ce cadre, une prolongation est convenue ou la séance non réalisée est remboursée.

Sauf force majeure ou motif légitime justifié empêchant la présence, une annulation moins de 24 heures avant la séance ou une absence entraîne une indemnité de réservation égale au prix de cette seule séance, en compensation du créneau immobilisé. Pour un forfait, une séance est décomptée sans supplément : 80 € pour SPQR IMPACT particuliers/athlètes, 75 € pour SPQR 360 particuliers/athlètes, 130 € pour SPQR IMPACT dirigeants/managers et 120 € pour SPQR 360 dirigeants/managers. Pour une séance ponctuelle, son prix contractuel s’applique. L’indemnité n’est pas cumulée avec une autre pénalité pour le même créneau ; elle n’est pas due si celui-ci a été réattribué à un autre client payant.

Réciproquement, si SPQR PERFORMANCE annule moins de 24 heures avant une séance, hors force majeure ou motif légitime justifié, le client bénéficie d’une indemnité du même montant, en plus du report sans frais ou du remboursement de la séance non réalisée. À sa demande, cette indemnité peut prendre la forme d’une séance offerte. Une annulation par SPQR PERFORMANCE ne diminue jamais le nombre de séances restant au client.

Le retard du client réduit la durée de la séance, qui se termine à l’heure prévue. Un retard imputable à SPQR PERFORMANCE est compensé par une prolongation ou un complément convenu avec le client. Si une difficulté technique ou une situation de sécurité empêche la réalisation, les parties privilégient un report ; un manquement imputable à SPQR PERFORMANCE ne donne pas lieu à une séance décomptée.

Pour une interruption collective ou un événement sur devis, les conséquences d’une annulation sont fixées dans les conditions particulières acceptées avant commande. Pour un consommateur, elles préservent la réciprocité, la proportionnalité et les droits légaux ; aucune pénalité non annoncée ne peut être ajoutée.

6. Durée ferme et interruption du suivi

Les programmes de quatre et douze semaines sont souscrits pour la totalité de leur durée. Le paiement fractionné ne donne pas un droit de résiliation mensuelle. En dehors de la rétractation, des droits légaux, d’un motif légitime ou d’un accord écrit, une simple absence, une baisse de motivation ou une convenance personnelle ne met pas automatiquement fin au contrat. SPQR PERFORMANCE reste tenue d’assurer les prestations convenues.

Une demande d’arrêt anticipé peut être adressée à contact@spqrperformance.fr. Pour un motif de santé, professionnel ou familial sérieux et justifié empêchant durablement l’accompagnement malgré une adaptation raisonnable, une suspension, un changement de modalité ou une résiliation est organisé avec le client. Le justificatif doit établir l’empêchement sans détailler un diagnostic ou transmettre un dossier médical. Une résiliation pour un tel motif met fin aux prestations futures et aux échéances correspondantes, sans pénalité.

Si une rupture anticipée pour convenance personnelle est convenue, son décompte est établi par écrit. Les prestations réalisées et les éventuelles indemnités de réservation dues restent à régler ; une indemnisation supplémentaire ne peut concerner qu’un préjudice direct, réel et justifié, sans réclamer automatiquement le prix de toutes les prestations non réalisées. La règle est réciproque si SPQR PERFORMANCE renonce au contrat sans motif légitime.

Lorsque le contrat prend fin légalement ou d’un commun accord, les séances sont valorisées au prix initial du forfait divisé par le nombre de séances, sans revalorisation rétroactive au tarif d’une séance isolée. Les sommes payées au-delà des prestations et indemnités effectivement dues sont remboursées sous 14 jours ; un montant déjà couvert par une échéance ne peut être facturé une seconde fois. Pour un devis comprenant des prestations différentes, le décompte suit leur ventilation convenue.

Chaque partie conserve ses recours légaux en cas de manquement de l’autre. Sauf urgence ou exception légale, une mise en demeure écrite laisse un délai raisonnable pour remédier au manquement. Une rupture par SPQR PERFORMANCE donne lieu au remboursement des prestations non réalisées, sans limiter les autres droits du client. En cas de force majeure, les conséquences sont appréciées conformément à l’article 1218 du Code civil ; les parties recherchent d’abord un report si l’empêchement est temporaire.

7. Rétractation des consommateurs

Pour un contrat à distance ou hors établissement auquel ce droit s’applique, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il peut utiliser le formulaire en annexe ou envoyer une déclaration non ambiguë à contact@spqrperformance.fr ou à l’adresse postale du prestataire. Un envoi avant l’expiration du délai suffit. Pour un contrat conclu dans l’établissement habituel du professionnel, il n’existe pas de droit général de rétractation ; les règles d’annulation et d’interruption restent applicables.

Le démarrage d’une prestation avant la fin du délai de rétractation nécessite une demande expresse du consommateur, recueillie séparément de l’acceptation générale des CGV ; pour un contrat hors établissement, cette demande est faite sur support durable. Si le consommateur se rétracte après un démarrage valablement demandé et après avoir reçu les informations légales, seul le montant proportionnel aux services effectivement fournis reste dû. Une séance manquée ou une indemnité d’annulation n’est pas ajoutée au décompte légal de rétractation.

Le droit de rétractation n’est perdu pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai que si le consommateur a préalablement donné son consentement exprès au démarrage et reconnu expressément la perte de ce droit après l’exécution complète. Une première séance ne supprime pas ce droit pour un programme de plusieurs semaines. Aucune renonciation automatique n’est liée à la réservation ou au paiement.

Les sommes à restituer sont remboursées au plus tard 14 jours après la notification, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. La rétractation n’entraîne aucune indemnité d’annulation. Les règles impératives de délai et les conséquences d’une information manquante restent applicables ; aucune exclusion générale de rétractation n’est appliquée à toutes les prestations sportives.

Un client professionnel bénéficie également des protections prévues par l’article L221-3 lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour un contrat hors établissement, un objet n’entrant pas dans son activité principale et un effectif inférieur ou égal à cinq salariés.

8. Participation, confidentialité et responsabilité

Le client participe aux séances, réalise les actions convenues selon ses possibilités et signale toute difficulté utile à l’adaptation de l’accompagnement. Pour les activités physiques, il respecte les consignes de sécurité, porte une tenue adaptée et informe le coach des restrictions nécessaires, par un moyen approprié. Un avis médical peut être demandé lorsque la situation le nécessite. Une adaptation ou un report est privilégié en cas de risque.

Les échanges d’accompagnement restent confidentiels, sous réserve d’une obligation légale, d’une situation justifiant légalement une divulgation ou d’un accord du bénéficiaire. Une facturation par une entreprise ou un club n’autorise pas à transmettre automatiquement les échanges individuels : le contenu d’un éventuel retour au commanditaire est défini avec le bénéficiaire.

Les supports originaux remis au client sont destinés à son usage personnel ou à l’usage interne expressément prévu au devis. Leur reproduction commerciale, diffusion publique ou revente nécessite l’accord du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales.

Ces conditions n’excluent pas la responsabilité de SPQR PERFORMANCE pour ses fautes, les manquements à ses obligations ou les dommages corporels qui lui sont imputables. Les droits légaux du client restent applicables.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation écrite peut être adressée à contact@spqrperformance.fr ou à Romain Munoz EI — SPQR PERFORMANCE, 26 rue Paul Préboist, 13013 Marseille. À défaut de réponse satisfaisante après cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C, dans les conditions légales de recevabilité.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Courriel : litiges@cm2c.net. Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Le recours au médiateur est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les règles légales déterminent la juridiction compétente ; aucune compétence exclusive au tribunal de Marseille n’est imposée au consommateur.

10. Données personnelles

Les données nécessaires au devis, à l’accompagnement et à la facturation sont traitées par Romain Munoz EI selon les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits décrits dans la politique de confidentialité : https://spqrperformance.fr/politique-confidentialite. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@spqrperformance.fr. Les éventuels justificatifs sensibles sont limités à ce qui est nécessaire et transmis par un moyen approprié.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Romain Munoz EI — SPQR PERFORMANCE, 26 rue Paul Préboist, 13013 Marseille ; contact@spqrperformance.fr.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ____________________

Commandée le : ____________________

Nom du consommateur : ____________________

Adresse du consommateur : ____________________

Date : ____________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier) : ____________________

Annexe — Demande de démarrage anticipé

Facultatif, pour un consommateur souhaitant commencer avant l’expiration du délai de rétractation. Cette demande est indépendante de l’acceptation des CGV et n’est jamais présumée. Elle peut aussi être formulée expressément par email et conservée avec le contrat.

Nom du client et référence du devis : ____________________

[ ] Je demande expressément que les prestations commencent avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Je comprends qu’en cas de rétractation après ce démarrage, le montant proportionnel aux services effectivement fournis pourra rester dû dans les conditions légales.

[ ] Si la prestation doit être entièrement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, je donne mon consentement exprès à son exécution anticipée et reconnais que je perdrai mon droit de rétractation une fois cette prestation entièrement exécutée. Cette reconnaissance ne supprime pas le droit de rétractation pour un suivi encore en cours.

Date et signature : ____________________